Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site lapetitepie.com entre La Petite Pie, [[À COMPLÉTER : statut juridique]], dont le siège est situé 366 Route de Tendure, 40380 Gamarde-les-Bains (SIRET : [[À COMPLÉTER]]), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Version en vigueur au [[À COMPLÉTER : date de mise en ligne]].

Article 1 — Produits

La Petite Pie propose des bijoux et accessoires faits main en pâte polymère, façonnés à l'unité à l'atelier et proposés en stock. Les photographies illustrent les créations au plus près de la réalité ; de légères variations de teinte, de forme ou de dimension sont inhérentes au fait main et ne constituent pas un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des matières disponibles.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

[[SI FRANCHISE EN BASE : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]]
[[SI ASSUJETTI : TVA au taux en vigueur, incluse dans les prix affichés. N° TVA : à compléter.]]

La Petite Pie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide son paiement. La vente est définitive à réception du paiement et après envoi de l'e-mail de confirmation de commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, en particulier de son adresse de livraison et de son adresse e-mail.

La Petite Pie se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, par les moyens proposés lors du règlement ([[À COMPLÉTER : carte bancaire, PayPal, Apple Pay…]]). Les transactions sont sécurisées ; La Petite Pie n'a jamais accès à vos données bancaires.

Article 5 — Délais et livraison

Le délai total se compose du délai d'expédition (72 heures) et du délai d'acheminement du transporteur.

Les modalités complètes figurent dans notre politique de livraison.

En cas de retard exceptionnel, le Client en est informé par e-mail. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai de 30 jours suivant la commande, le Client peut annuler celle-ci et obtenir remboursement.

Article 6 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre politique de retours et remboursements.

Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 3° du Code de la consommation).

Article 7 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties : contact@lapetitepie.com.

Article 8 — Entretien des créations

La pâte polymère est un matériau léger mais délicat. Pour préserver vos bijoux : éviter le contact avec l'eau, les parfums et les produits cosmétiques, les ranger à l'abri de la lumière directe et de la chaleur. Les dommages résultant d'un usage non conforme ne sont pas couverts par la garantie.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, modèles, photographies et contenus du site est la propriété exclusive de La Petite Pie. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à La Petite Pie pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) :
[[À COMPLÉTER : nom du médiateur et adresse de son site — adhésion obligatoire]]

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr